Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU MAGASIN EN LIGNE KIDDY

1.    CHAMP D’APPLICATION

1.1 Ces conditions générales (ci-après : “les conditions”) s’appliquent à toute offre de Kiddy présenté sur le site web www.kiddy.com (ci-après : “le site web”) et à tout contrat à distance (ci après : “le contrat”) qui est conclu par le site web entre Kiddy (aussi désignée ci-après par “nous”/”notre”) et un particulier, c’est-à-dire une personne physique qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une entreprise (aussi désignée ci-après par “vous”/”votre”).

1.2 Avant la conclusion du contrat, ces conditions et les conditions complémentaires éventuelles sont mises à votre disposition par voie électronique, de manière à ce que vous puissiez les imprimer ou les sauvegarder facilement sur un support de données durable. Par ailleurs, vous pouvez consulter ces conditions à tout moment sur le site web.

1.3 Les produits qui sont présentés sur notre site web sont seulement disponibles en France.

 

2. COORDONNEES DE KIDDY

Société Kiddy France

2 Av Doppler

77700 SERRIS

FRANCE

Service clientèle tel : 0805 111 599

Disponible du : Lundi au Jeudi de 9h à 17h. Le vendredi de 9h à 13h.

E-Mail: service.fr [at] kiddy-online.com

La société Kiddy France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX (Seine et Marne), sous le numéro 818 023 939

 

3. OFFRE, PRIX ET FRAIS DE PORT

3.1 Les prix et les frais de livraison et/ ou de port mentionnés sur le site web s’entendent TTC.

3.2 Si une offre ou un prix a une durée de validité limitée ou si une offre est émise sous conditions, cela est mentionné explicitement sur le site web pour l’offre en question.

3.3 Les éventuels frais de livraison et/ ou de port appliqués à votre commande sont indiqués clairement avant la conclusion du contrat et sont confirmés dans la confirmation de commande.

3.4 Bien que nous mettions tout en oeuvre afin de veiller à ce que tous les prix et toutes les informations soient exacts sur notre site web, des erreurs ne peuvent jamais être totalement exclues. Si nous découvrons une erreur dans les prix d’un ou de plusieurs produits que vous commandez, nous vous en ferons part le plus rapidement possible et nous vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix exact ou de résilier le contrat. Si nous ne parvenons pas à vous contacter dans un délai raisonnable en utilisant les coordonnées que vous

nous avez communiquées ou si vous n’avez pas confirmé votre commande au prix exact, le contrat sera résilié automatiquement.

 

4. FORMATION DU CONTRAT

4.1 Le contrat est formé au moment où vous cliquez sur le bouton Commander et payer à l’issue du processus de commande.

4.2 Quand votre commande est finalisée, nous vous envoyons une confirmation de commande par courriel, comportant entre autres un aperçu des produits que vous avez commandés, le montant de votre commande et des éventuels frais de livraison et/ ou de port (TTC), le mode de paiement que vous avez choisi et les modalités de livraison. Nous vous envoyons une confirmation d’envoi dès que votre commande est prête dans notre entrepôt et peut être envoyée.

4.3 Kiddy peut s’assurer (dans les limites fixées par la loi) de votre solvabilité ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour l’exécution du contrat. Si les résultats de cette enquête nous donnent de bonnes raisons de ne pas honorer le contrat, nous avons le droit de refuser une commande ou une demande en motivant notre décision, ou de subordonner son exécution à des conditions particulières.

 

5. ANNULATION OU RETRACTATION DE VOTRE COMMANDE

5.1 Vous pouvez annuler votre commande tant que nous ne vous avons pas envoyé de confirmation d’envoi. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation sur notre site web ou envoyer un courriel à l’adresse service.fr@kiddy-online.com, en indiquant clairement que vous annulez votre commande et en mentionnant le numéro de commande. Nous vous enverrons une confirmation d’annulation par courriel. Si vous avez annulé votre commande avant la réception de la confirmation d’envoi, nous vous rembourserons intégralement les montants que vous avez déjà payés, y compris les frais (de port) que vous avez payés et ce, dans les 14 jours qui suivent l’annulation. Vous ne devrez supporter aucuns frais.

5.2 Vous pouvez résilier (révoquer) le contrat sans devoir justifier votre décision pendant un délai de réflexion de 14 jours, à compter du lendemain de la livraison de la commande chez vous ou chez un représentant que vous nous auriez indiqué au préalable. Pour se faire veuillez compléter le formulaire de rétractation et nous le retourner. Nous vous ferons parvenir la procédure de retour à ce moment. Le service de coursier GLS passera enlever le ou les colis à l`adresse mentionnée.

Si le formulaire de rétractation dûment complété et signé, est reçu et confirmé par notre service clientèle avant 15 heures en semaine, du lundi au jeudi, le service de GLS passera normalement le lendemain, dans la journée pour récupérer le colis. Si vous retourner le formulaire le vendredi, le service de coursier passera le mardi suivant seulement. Veuillez noter que les heures de passage du service de coursier ne peuvent pas être précisées. Il est donc important qu`une personne soit disponible en continu pour pouvoir remettre le colis au coursier.

Si le formulaire de rétractation dûment complété est réceptionné et complété après 15 heures par notre service clientèle, le service de coursier sera reportée au surlendemain seulement.

Veuillez noter que ces informations sont données à titre indicatif seulement et que notre service clientèle vous donnera plus de détails lors de la confirmation de réception du formulaire de rétractation.

5.3 Pendant le délai de réflexion ( période de rétractation de 14 jours, suivant le jour de la livraison), vous devez manipuler soigneusement le produit et son emballage. Vous ne pouvez déballer et utiliser le produit que dans la mesure strictement nécessaire afin de décider si vous souhaitez le garder.

5.4 Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez nous renvoyer le produit et tous les accessoires livrés en bon état et dans leur emballage d’origine, dans les 14 jours qui suivent l’exercice de votre droit de rétractation. Afin de connaître la procédure à suivre, vous devrez contacter notre service clientèle, par courriel à l’adresse service.fr@kiddy-online.com, en demandant les modalités de retour et le formulaire de rétractation. Nous vous informerons plus en détails sur la procédure de retour.

5.5 Si vous exercez votre droit de rétractation dans les délais de 14 jours, nous vous rembourserons intégralement les montants que vous avez déjà payés pour le produit. Cependant, si le produit n`est pas retourné dans son emballage d`origine et/ou si le produit porte des traces d`usure et/ou n’est pas livré en bon état, nous annulerons le remboursement. Si une telle situation se présente, nous vous en aviserons à l`avance par écrit et prendrons contact avec vous à ce sujet. De plus, dans ce cas, si vous souhaitez recevoir le produit de nouveau, vous devrez payer les frais de livraison.

 

6. LIVRAISON ET RESERVE DE PROPRIETE

6.1 Les commandes sont livrées au plus tard 14 jours après leur passation, à l’adresse de livraison que vous nous avez communiquée, sauf si un délai de livraison plus long est convenu. Notre transporteur ne livre pas le samedi et le dimanche.

6.2 Si la livraison a du retard ou si une commande ne peut pas ou pas intégralement être exécutée, vous en serez averti au plus tard 14 jours après sa passation. Le cas échéant, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais, après quoi nous vous rembourserons intégralement les montants que vous avez déjà payés, dans les 14 jours qui suivent.

6.3 Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, nous nous efforcerons de vous proposer un produit de remplacement d’une qualité comparable ou supérieure. Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette offre et vous pouvez plutôt décider de résilier le contrat sans frais, après quoi nous vous rembourserons intégralement les montants que vous avez déjà payés, dans les 14 jours qui suivent.

6.4 Le lieu de livraison est l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. La livraison a eu lieu et les produits sont censés être livrés après la signature du bon de réception des marchandises à l’adresse de livraison mentionnée.

6.5 La propriété des produits ne vous est transférée que lorsque nous avons reçu le paiement intégral de tous les montants dus pour les produits. Le risque de détérioration et/ ou de perte des produits vous est transféré au moment de la livraison.

 

7. PAIEMENT

7.1 Sauf disposition écrite différente, vous devez payer les montants dus dans les 14 jours qui suivent le début du délai de réflexion visé à l’article 5.2 de ces conditions.

7.2 Si vous constatez des erreurs dans les données de paiement que vous nous avez communiquées, veuillez nous en avertir immédiatement.

7.3 Si vous payez par carte de crédit, nous demandons une autorisation préalable après la réception de votre commande, d’après votre carte de crédit, afin de garantir qu’un solde suffisant existe pour finaliser la transaction. Le montant de vos achats n’est pas débité de votre carte de crédit avant l’envoi de votre commande au départ de notre entrepôt. Si nous ne recevons pas l’autorisation demandée, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de défaut de livraison.

7.4 Si vous ne respectez pas vos obligations de paiement envers Kiddy, nous pouvons vous facturer des intérêts légaux ainsi que les frais raisonnables que Kiddy doit consentir afin d’obtenir le paiement intégral, notamment les frais de recouvrement. Si vous ne respectez pas vos obligations de paiement, nous sommes par ailleurs en droit de d’exiger la restitution des produits livrés qui nous appartiennent. Le cas échéant, les frais de renvoi des produits sont à votre charge.

 

8. CONFORMITE ET GARANTIE

8.1 Les dispositions de cet article 8 n’enlèvent rien aux doits desquels vous disposez en vertu de la réglementation de votre pays en matière de conformité et de garantie.

8.2 Nous veillons à ce que nos produits soient conformes au contrat et possèdent les

caractéristiques que vous pouvez en attendre lors d’une utilisation normale.

Cependant, n’oubliez pas que les produits sont sujets à une usure normale et peuvent subir des dommages lors de leur utilisation. Ainsi la garantie ne s`applique pas :

-       Aux apparitions d`usure naturelle ni aux dommages liés à une sollicitation excessive.

-       Aux dommages liés à une utilisation inappropriée ou non-conforme.

 

Tissus : Tous nos tissus répondent à de hautes exigences en matière de tenue de couleur contre l`exposition aux UV. Toutefois tous les tissus passent lorsqu`ils sont soumis aux UV. Il ne s`agit donc pas d`un vice matériel mais d´une usure normale qui est exclue de la garantie.

L’utilisation normale exclut toute utilisation abusive, toute négligence, tout manque d’entretien et tout dommage découlant de réparations effectuées par un tiers, d’un démontage ou d’un mauvais montage ou d’une installation défectueuse d’une pièce provenant d’un tiers et incompatible avec le produit.

8.3 Nous accordons une garantie d’usine de 2 ans à compter de la livraison du produit.

8.4 Si un produit n’est pas conforme au contrat ou si un vice est couvert par la garantie d’usine, nous pouvons vous fournir un nécessaire de réparation d’une utilisation simple permettant de résoudre le problème, si le vice peut être réparé facilement de cette façon, ou des pièces de rechange si la défectuosité peut être palliée ainsi. Nous fournissons uniquement des pièces et des nécessaires de réparation ayant fait l’objet d’essais approfondis et pouvant être utilisés facilement avec ou sans instructions. Kiddy remplace les pièces par des pièces

comparables. Si un modèle, une couleur, une matière ou un accessoire n’est plus commercialisé, nous vous fournirons un produit de substitution similaire ou une couleur ou matière comparable.

 

9. COMMUNICATION

9.1 Si vous utilisez notre site web, vous acceptez que la communication avec nous se déroule principalement par voie électronique et que nous vous contactions généralement par courriel en ce qui concerne l’exécution du contrat ou la communication d’informations. Veillez à ce que nos courriels ne soient pas filtrés par un programme anti-spam.

9.2 Tous les messages que vous nous envoyez doivent nous parvenir par courriel.

9.3 Un message est considéré comme reçu et correctement envoyé 24 heures après l’envoi d’un courriel, ou trois jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour prouver qu’un avis a été envoyé, il suffit de prouver qu’une lettre a été adressée, affranchie et postée correctement ou qu’un courriel a été envoyé à l’adresse électronique indiquée par le destinataire.

 

10. MODIFICATION DE CES CONDITIONS

D’éventuelles modifications de ces conditions n’entrent en vigueur qu’après leur publication et s’appliquent uniquement aux contrats conclus après l’entrée en vigueur des modifications, étant entendu que c’est la disposition qui vous est le plus favorable qui s’appliquera en cas de modification intervenant au cours de la durée de validité d’une offre.

 

11. RECLAMATIONS

Si vous souhaitez introduire une réclamation au sujet d’un produit que nous vous avons livré ou au sujet de nos services, vous pouvez l’envoyer par courriel à l’adresse service : service.fr@kiddy-online.com.

Vous recevrez une réponse par courriel au plus tard 14 jours après la réception de la réclamation. Si une réclamation nécessite une durée de traitement plus longue, nous vous enverrons un accusé de réception de votre réclamation sous 14 jours, en vous signalant quand vous recevrez une réponse plus détaillée. Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation le mieux possible, en concertation avec vous.

 

12. LIVRAISON DE COLIS

La société GLS Allemagne ( et France), exécute les services de distribution des colis de la société Kiddy.

Dans ce cas, c`est le "Service livraison Flex" (FDS) qui est utilisé.  Pour exécuter les services de distribution des colis GLS Allemagne (et France) a besoin des données relatives au destinataire (nom, adresse, code postal, lieu, pays, no de téléphone).  GLS est mandaté de contacter le destinataire du colis par e-mail ou par SMS pour annoncer la livraison et rend possible par exemple, le changement de l`adresse de livraison par le destinataire.

En acceptant les "Conditions de vente", le destinataire du colis accepte explicitement que son adresse e-mail et son numéro de téléphone soit transmis à GLS Allemagne (et France) pour l`exécution du service de livraison du colis.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Comment utilisons-nous vos données personnelles?

En nous confiant vos données personnelles, vous consentez à ce que nous utilisions ces informations afin de respecter nos obligations envers vous et vous offrir le service que vous attendez de nous. Ceci inclut le traitement de vos commandes et de vos paiements, l’envoi d’e-mails de statut de livraison, le contact en ce qui concerne la livraison de vos commandes, la vérification de votre identité pour tout paiement par carte bancaire, vous informer d’un risque de sécurité à propos d’un de nos produits et la gestion de votre compte si vous en avez créé un sur notre site Internet. Nous pouvons aussi utiliser ces informations pour vous envoyer des newsletters ou des informations concernant des offres ou promotions susceptibles de vous intéresser. Cependant, nous ne vous contacterons à ce sujet seulement si vous avez précisé que vous souhaitiez recevoir ce genre d'information ou newsletter au moment de votre inscription. Nous ne conservons pas vos informations plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour offrir nos services, ou aussi longtemps que la loi nous y oblige.

Qui a accès à cette information?

Kiddy envoie ces informations à des tiers uniquement afin de respecter ses obligations envers vous. Kiddy envoie par exemple vos données à des fournisseurs ou des partenaires de vente (magasin revendeur) par correspondance par rapport à l’envoi de votre marchandise. Kiddy peut aussi communiquer vos données personnelles à des organisations telles des agences de notation de crédit ou de recouvrement, afin d’effectuer des vérifications de solvabilité, des contrôles d’identité, ou pour continuer à vérifier votre solvabilité et pour recouvrer les dettes.

14. LEGISLATION APPLICABLE

Ces conditions et les contrats auxquels elles s’appliquent sont régis par le droit français. Les litiges portant sur le contenu et les explications de ces conditions et/ ou de contrats doivent être soumis au tribunal compétent de Meaux, (Seine et Marne), en France.

Ces conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le 1 juin 2016.

Derniers articles consultés